CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ                                                                 

  • Où s’adresser ?

Mairie de Villars les Dombes, Peronnas, Bourg en Bresse

Présence obligatoire du demandeur pour prise d’empreintes et signature

  • Pièces obligatoires à fournir :

- 2 photos identiques et récentes (35x45mm) conformes aux normes

- A partir de 18 ans : justificatif de domicile (récent)à votre nom (loyer, EDF,   téléphone…)

 Si vous êtes hébergé: fournir justificatif de domicile de l’hébergeant + attestation sur l’honneur + carte d’identité de l’hébergeant

- Apporter ancienne carte (si renouvellement).

- Connaître la date et  le lieu de naissance des parents

 
  • Pièces complémentaires :


- Si première demande de carte ou si carte périmée depuis plus de 2 ans : extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance de – 3 mois (sauf si passeport en cours de validité, dans ce cas apporter le passeport)

- En cas de vol : déclaration faite en gendarmerie + timbres fiscaux de 25 euros (achat en bureau de tabac ou en Perception)

-
En cas de perte : déclaration faite en mairie

 

  • Pièces complémentaires selon votre cas :


- Si vous vous êtes mariés récemment et que vous souhaitez faire figurer votre nom d’épouse : extrait d’acte de mariage

- Si vous souhaitez faire figurer un NOM D’USAGE et s’il s’agit du nom de votre ex-conjoint : copie jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-conjoint.

- Si vous êtes veuve : l’acte de décès de l’époux décédé

ACTUALITES

Le petit canard de septembre 2017

PETIT CANARD SEPT 2017.pdf
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PTIT CANARD REGLES DE CIVISME SEPT 2017.
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INSCRIPTION ECOLE MATERNELLE RENTREE 2018

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BIBLIOTHEQUE

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