Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

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I/ Le zonage d'assainissement

On peut considérer que la moitié des habitations de Saint Nizier ne sont pas raccordables au réseau d'assainissement collectif. Les propriétaires doivent donc sur leurs propres parcelles traiter leurs eaux eaux usées. La loi sur l'eau de 1992 a imposé aux communes, l'élaboration d'un zonage d'assainissement qui retranscrit sur une carte les habitations qui doivent être en assainissement collectif et celles qui ne peuvent l'être. Celui de Saint Nizier a été actualisé en 2014 avec la mise en place du Plan Local d'Urbanisme.

2/ Le SPANC

a/ Les compétences obligatoires du SPANC sont:

             - le contrôle de l’assainissement non collectif : toutes les installations doivent être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. A ce titre, les agents du SPANC peuvent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle. Pour la commune, des contrôles ont été réalisés par la SOGEDO en 2009 pour les installations antérieures à 1998.

 

             - la mise en place d'un contrôle périodique au moins une fois tous les 10 ans

 

             - l'établissement à l’issue du contrôle d'un document établissant si nécessaire soit, dans le cas d’un projet d’installation, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.

b/ Des compétences facultatives sont aussi possibles:

            - assurer, à la demande du propriétaire et à ses frais, l’entretien des installations, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations, notre commune n'a pas souhaité, à ce jour, prendre cette compétence

 

            - assurer le traitement des matières de vidange issues des installations. La commission "environnement" de la commune réfléchit à cette possibilité afin de mutualiser le service de vidange et faire baisser le coût de cet entretien.

 

            - fixer des prescriptions techniques pour les études de sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation. 

c/ La mission de contrôle du SPANC

Elle s'exerce dans une pluralité de situations :

            -pour des installations neuves, le SPANC vérifie préalablement le projet, vérifie avant remblaiement la conformité de la réalisation

            -pour des installations anciennes, il doit contrôler l'installation soit à titre initial, soit au titre du contrôle périodique, ou bien en vue de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation.

 

C'est aussi lui qui donne dans le cadre du projet son accord pour le lieu de rejet dans le milieu naturel des effluents traités.

3/ Les filières de l'assainissement non collectif ANC

Le choix de la filières répond à un ensemble de critères comme l'aptitude des sols, la sensibilité du site, la nature des immeubles et leurs implantations, des contraintes d'habitats et l'impact financier.

a/ Le principe général

L'ANC est basé sur un prétraitement classiquement représenté par la fosse septique qui collecte les eaux usées : les eaux vannes et eaux ménagères. Elle assure une décantation, une liquéfaction des matières et un début d'épuration. Le véritable traitement est réalisé par l'activité de bactéries épuratrices présentes sur un support ou sur le sol en place.

 

 

 

Principe général de l'ANC.

 

 

 

 


 

Source SATESE 37

b/Les différentes filières

b/ Les différentes filières 

Sur notre commune les caractéristiques argileuses compliquent les modalités de traitement et d'évacuation des effluents. Seules les techniques sur lit reconstitués sont possibles : filtre à sable vertical drainé ou non, lit filtrant à massif de zéolithe, lit filtrant drainé à flux horizontal.

Exemple d'un filtre à sable vertical drainé.

 

 

Source SATESE 37

Enfin, des systèmes compacts  sous forme de microstations peuvent être acceptées dès lors qu'elles ont reçu l'agrément ministériel.

 

 

 

 

Schéma d'une microstation.

 

Source BALLAY SYNDICAT

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